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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968, portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/08/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1968
Page:	9690

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 11/10/1968 au ...