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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 mai 1948 fixant, à partir du 1er juillet 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1948
Page:4889
Avis du Conseil d'Etat --