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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1974 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1977
Page:10900
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976