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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 10 mars 1954 concernant la position de détachement syndical des membres du personnel subsidiés des établissements d'enseignement libre subventionnés]
Loi du 10 mars 1954 concernant la position de détachement syndical du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1954
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1954
Page:	3063

Avis du Conseil d'Etat