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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1969 - Bureaux de recette de la province de Limbourg
Création d'un nouveau bureau. - Modification d'attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/12/1969
Page:12270
Avis du Conseil d'Etat --