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Intitulé

Loi du 17 janvier 1974 modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1974
Page:10176
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1973