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Intitulé

Loi du 15 février 1990 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1990
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1990
Page:	5768

Avis du Conseil d'Etat

19006

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/04/1990 au ...