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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2000 modifiant les articles 66, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2000
Page:24929
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000