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Intitulé

Décret du 22 décembre 1997 portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1997
Edition:	1
Page:	35345

Avis du Conseil d'Etat

26354

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1 et 4, § 1 et § 2 (en ce qui concerne l'abrogation du DCF 16/04/1991): 01/01/2000 ("date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement réglant les modalités de dissolution de l'agence et de reprise de ses missions par les services du Gouvernement, et exécutant l'article 12 du décret susvisé", c'est-à-dire l'AGCF 30/12/1999)

Période de vigueur

du 31/12/1997 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20359