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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Centre de recherches des facteurs humains" du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1971
Page:14012
Avis du Conseil d'Etat --