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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1969
Page:	698

Avis du Conseil d'Etat

U - D