Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique artistique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1970
Page:	13787

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=2632