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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1998
Edition:2
Page:24382
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/01/1998

Période de vigueur du ... au 28/07/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22116