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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Département de l’Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2011
Page:	42002

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...