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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971, concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1983
Page:2100
Avis du Conseil d'Etat 15144
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...