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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1984
Page:15913
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984