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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1978
Page:	2629

Avis du Conseil d'Etat

12751

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 19/03/1978 au ...