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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1972 modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954 et par celui du 18 juillet 1969, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1972
Page:9687
Avis du Conseil d'Etat U - D