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Intitulé

Circulaire du 20 juillet 2012 relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux partis et aux candidats. - Deux modèles de formulaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2012
Page:50963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée