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Intitulé

Ministerieel besluit van 8 december 2006 houdende de definiëring van de objectieve parameters en de programmatie voor de subsidiëring van de centra voor algemeen welzijnswerk in het kader van de ziekenfondsen


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2007
Page:44044
  • 28/05/2013 (Avis rectificatif)
    L’avis paru au Moniteur belge du 22/05/2013 "doit être considéré comme nul et non avenu".
  • 22/05/2013 (Recours CE, extrait ou mention)
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006
Art. 5, eerste lid: 01/01/2009