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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la répartition des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1997
Page:2932
Avis du Conseil d'Etat 23988
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication