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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1994 fixant la procédure d'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1994
Page:18919
Avis du Conseil d'Etat 23144
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/07/1994 au 18/06/2007