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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1971
Page:6413
Avis du Conseil d'Etat 11355
Période de vigueur du ... au 01/04/2001