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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1987 instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1990
Edition:1
Page:6567
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication