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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 19 mai 1898 qui approuve la déclaration signé, le 11 décembre 1897, entre la Belgique et le Portugal et réglant provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, ainsi que l'Article additionnel à la dite déclaration, signé le 15 janvier 1898


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1898
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1898
Page:3245
Avis du Conseil d'Etat --