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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2003
Edition:1
Page:13134
Avis du Conseil d'Etat 34358
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/2003 au 13/06/2014