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Intitulé

Decreet van 1 februari 2008 tot wijziging van het havendecreet van 2 maart 1999 in relatie met het gemeentedecreet


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2008
Page:16801
Avis du Conseil d'Etat 43004
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/04/2008 au ...