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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2015
Page:36380
Avis du Conseil d'Etat 56980
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/06/2015 au ...