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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1972 classant les grades existant à l'Institut économique agricole dans les nouveaux grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut économique agricole" du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1972
Page:11738
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972

Période de vigueur du 01/01/1972 au ...