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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1972 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1972
Page:11259
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication