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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009 portant application de l’article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d’un institut de la formation en cours de carrière


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 13/11/2009
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 20/01/2010
Editie:2
Pagina:2402
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Jour de publication

Periode van geldigheid van 20/01/2010 tot 05/02/2011
Opmerkingen Art. 4: cette disposition abroge un arrêté déjà abrogé. Il est probable que l'arrêté à abroger a été mal identifié; en réalité, l'auteur aurait pu vouloir viser l'AGCF 14/11/2008. Une abrogation expresse ne semble cependant pas indispensable car les arrêtés concernés (14/11/2008 et 08/11/2007) peuvent être interprétés comme ayant un champ d'application temporel limité à une année scolaire. A cet égard, le nouvel arrêté du 13/11/2009 ne contient quant à lui aucune indication expresse analogue.