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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2008 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2008
Edition:3
Page:57908
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au ...