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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1972 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques fermés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1972
Page:7189
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1972 au ...