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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juin 1988 modifiant l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'Etablissement d'un Rapport sur l'Etat de l'Environnement wallon et les articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 avril 1988 fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1988
Page:11708
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication