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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1972
Page:11678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1971

Période de vigueur du 01/10/1971 au ...