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Intitulé

Décret du 18 décembre 2009 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2009
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2011
Edition:3
Page:31725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 18/12/2009 ("le jour de son approbation par l’Assemblée", à savoir la date du vote en séance)

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009
Remarques Art. 2 à 12: non analysés car aucune trace de publication du décret modifié n'a été trouvée.