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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2011
Page:	34697

Avis du Conseil d'Etat

49209

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 12/05/2011 au ...