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Intitulé

Décret du 23 mars 1998 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1998
Page:26114
Avis du Conseil d'Etat 27056
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication