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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte]
Arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte autres que l'écu


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1994
Page:16613
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/06/1994 au ...