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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1998
Page:19865
Avis du Conseil d'Etat 26782
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au 13/09/2016
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22038