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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 1973 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendant du département de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1973
Page:14970
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973