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Intitulé

Omzendbrief B.A./WEL 97/12 van 16 september 1997 betreffende de invoering van de "Euro"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1997
Numéro: BA/WEL 97/12
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1997
Page:34092
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/2002