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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2010
Page:24990
Avis du Conseil d'Etat 47918
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/05/2010 au ...