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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 97 du 3 décembre 2020 - directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la police intégrée en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2020
Numéro:	GPI 97
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2020
Page:	89765

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2020

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...