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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1990
Page:4291
Avis du Conseil d'Etat 19257
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989