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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2014
Edition:2
Page:71028
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 26/10/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié par AR 25/12/2016, BS 12/01/2017
Avis du Conseil d'Etat 56124
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/09/2014 au ...