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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1973 modifiant l'arrêté du Régent du 7 décembre 1945 transférant le Laboratoire de Recherches hydrauliques à l'administration centrale de l'Administration des Voies hydrauliques, et définissant la mission de ce service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1973
Page:	14653

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication