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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 fixant les annexes pour chaque type de baux, la liste des travaux économiseurs d'énergie et la liste des personnes morales autorisées à pratiquer le bail glissant en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2018
Page:75081
Avis du Conseil d'Etat 63694
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...