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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1986 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1986
Page:8327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au ...