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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2004 portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2004
Edition:2
Page:37626
Avis du Conseil d'Etat 34063
Entrée en vigueur / Effet 23/09/2002

Période de vigueur du 23/09/2002 au ...
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Intitulé: le mot "approbation" est correctement utilisé.